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08.11.2018


Révision partielle du Règlement de Police.



Date : 8 nov. 2018
Editeur : Municipalité
Préavis no: 15-2018
Charger : A) Révision partielle Règlement de Police (pdf, 528.2 kB)
B) Rapport de la Commission ad hoc (pdf, 575.7 kB)
C) Décision du Conseil communal (pdf, 282.1 kB)



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