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13.12.2018


Révision partielle du Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasive.



Date : 13 déc. 2018
Editeur : Municipalité
Préavis no: 17-2018
Charger : A) Révision partielle règlement caméras de vidéosurveillance dissuasive (pdf, 564.2 kB)
B) Rapport de la Commission ad hoc (pdf, 542.9 kB)
C) Décision du Conseil communal (pdf, 298.9 kB)



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