18.09.2003

Adoption du nouveau "Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions" ainsi que des réponses aux oppositions et commentaires relatifs aux observations formulées lors de la mise à l'enquête publique

Date :	18 sept. 2003
Préavis no:	26-2003
Charger :	A) Adoption du nouveau "Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions" ainsi que des réponses aux oppositions et commentaires relatifs aux observations formulées lors de la mise à l'enquête publique (pdf, 277.3 kB) B) Rapport de la commission ad hoc (pdf, 142.5 kB)

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