23.06.2005
Adoption du plan partiel d'affectation de Praz Faucon, ainsi que son règlement, relatif à la zone spéciale selon l'article 50a litt. b LATC, pour déchetterie, centre de tri et aire d'entreposage de déchets verts et extension de la zone de construction d'utilité publique
Date : | 23 juin 2005 |
Préavis no: | 57-2005 |
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