Secrétariat municipal
Rue du Village 13
Case postale 27
1053 Cugy
Monsieur Nicolas Chervet, Secrétaire municipal, Chef de Service
Monsieur Mathieu Crottaz, Responsable administratif
Madame Ophélie Yolal, Assistante en communication et administration
Heures d'ouverture :
Lundi - jeudi – vendredi: 7h30-11h45
Mercredi: 7h30 – 11h45 et 13h15 – 16h30
Possibilité de recevoir sur rendez-vous en dehors de ces horaires.
Activités principales:
- Secrétariat de la Municipalité
- Coordination avec le bureau du Conseil communal
- Coordination générale inter-services
- Mise en œuvre des décisions municipales
- Gestion de l'information institutionnelle
- Webmaster du site internet
- Tenue du registre des entreprises
- Délivrance des autorisations de manifestations privées/publiques
- Organisation de manifestations officielles
- Supervision des votations et élections
- Naturalisations
- Actes officiels
- Archives
Organigramme de l'administration communale
Choisir de devenir suisse...
La procédure de demande de naturalisation ordinaire dans le canton de Vaud doit être initiée auprès des instances cantonales. Vous trouverez l'ensemble des informations nécessaires et les formulaires de demande auprès du :
Service de la population
Secteur des naturalisations
Centre de numérisation
Case postale
1014 Lausanne
Centrale téléphonique
Du lundi au vendredi
09h00 - 11h30
T : 0213164591
Site web du Canton pour la naturalisation
Se préparer...
La liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales, cantonales et communales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse peut être obtenue auprès du Greffe municipal durant les heures d'ouverture de l'Administration communale ou téléchargée ci-dessous.
Depuis octobre 2021, le Service de la population a mis en ligne l'outil informatique "A-Vaud-Test" qui permet de s'entrainer en ligne après avoir sélectionné sa commune de domicile.
Attestation de domicile
Demandez votre attestation de domicile directement ici.
Annonce d’arrivée d’un chien
Annoncez l'arrivée de votre chien ici.
Demande d'autorisation de construire
Demandez votre autorisation directement ici.
Demande d'autorisation d'abattage d'arbres
Demande d'autorisation de permis de fouille(s) et pose de conduite(s)
Annonce de départ de Cugy
Demande de subvention pour l'achat de vélo
Demandez votre subvention ici.
Demande de subvention pour l'achat d'un abonnement de voiture "Mobility"
Demandez votre subvention ici.
Demande de subvention CECB+
Rue du Village 13
Case postale 27
1053 Cugy
Monsieur Gérard Hirt, Préposé au Contrôle des habitants
Heures d'ouverture (ou sur rendez-vous) :
Lundi - jeudi – vendredi : 7h30-11h45
Mardi : 16h00-19h00
Mercredi : 7h30 – 11h45 et 13h15 – 16h30
Activités principales:
- Arrivée à Cugy VD
- Départ de Cugy VD
- Changement d'adresse au sein de la Commune
- Délivrance de diverses attestations (établissement, départ, etc.)
- Naissances
- Décès
- Changement d'état civil (mariage, divorce, etc.)
- Etablissement de cartes d'identité
- Délivrance des cartes d'accès à la déchetterie
- Tenue du rôle des électeurs
- Renseignements et gestion des permis de séjour, établissement
- Recensement des chiens
Conformément aux articles 3, 4 et 8 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH), ainsi qu’à l’article 1er du Règlement y afférent (RLCH), une arrivée doit s’annoncer dans les huit jours et en présentiel au guichet du Contrôle des habitants, durant ses heures d’ouverture.
Arrivée à Cugy d’une personne depuis une autre commune vaudoise
- Le formulaire d’arrivée dûment complété, daté et signé
☛ Doivent remplir un formulaire d’arrivée individuellement, les enfants majeurs ainsi que les personnes en concubinage
- Pièce d’identité valable (passeport, carte d’identité uniquement suisse ou UE/AELE)
- Pour étranger, permis de séjour
- Bail à loyer ou acte de propriété, ou attestation de logeur (complétée et signée par votre logeur et ses annexes)
☛ Cette liste de documents est valable pour annoncer un changement d'adresse au sein de Cugy. Un changement d'appartement dans le même immeuble doit faire l'objet d'une annonce de changement d'adresse.
En fonction de la situation personnelle, des pièces justificatives supplémentaires seront requises.
Arrivée d’un autre canton ou de l’étranger d’une personne de nationalité suisse
- Le formulaire d’arrivée dûment complété, daté et signé
☛ Doivent remplir un formulaire d’arrivée individuellement, les enfants majeurs ainsi que les personnes en concubinage
- Pièce d’identité valable (passeport, carte d’identité)
- Bail à loyer ou acte de propriété, ou attestation de logeur (complétée et signée par votre logeur et ses annexes)
- Acte d’origine ou
- Certificat individuel d’état civil ou
- Certificat de famille
☛ Ces trois derniers documents doivent impérativement être établis après 2005.
Arrivée d’une personne de nationalité étrangère
Toute personne séjournant plus de trois mois en Suisse doit être en possession d’une autorisation de séjour. Selon le type de séjour et la nationalité (UE/AELE ou Etats-Tiers), les documents à fournir pour annoncer une arrivée et par conséquent une demande de permis de séjour, seront différents.
À fournir pour ressortissant(e) UE/AELE :
- Pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité)
- Acte de naissance (avec mention de la filiation)
- Document officiel selon votre état civil (mariage, divorce, veuvage)
- Bail à loyer ou attestation de logeur (complétée et signée par votre logeur et ses annexes)
- Le formulaire « Annonce d’arrivée ressortissant(e) de l’UE ou de l’AELE »
- Photo passeport récente
☛ À remplir individuellement dès 15 ans
Selon les Types de séjour UE/AELE, il est primordial de consulter et de préparer la liste des documents à fournir.
À fournir pour ressortissant d’Etats tiers :
- Passeport et visa valables
- Acte de naissance (avec mention de la filiation)
- Document officiel selon votre état civil (mariage, divorce, veuvage)
- Bail à loyer ou attestation de logeur (complétée et signée par votre logeur et ses annexes)
- Le formulaire « Rapport d’arrivée »
- Photo passeport récente
☛ À remplir individuellement dès 15 ans
Selon les Types de séjour Etats tiers, il est primordial de consulter et de préparer la liste des documents à fournir.
Aidez-vous de l’outil cantonal « Testez votre éligibilité à l’obtention d’un permis » ou n’hésitez pas à contacter le Contrôle des habitants en cas de questions.
Dans le cadre de votre arrivée, divers émoluments seront perçus. Le Contrôle des habitants se tient à votre disposition pour vous renseigner.
Le Contrôle des habitants traite uniquement les demandes de carte d'identité.
Pour toute demande de passeport et d'offre combinée (carte d'identité et passeport), veuillez vous adresser directement au Centre de Biométrie à Lausanne.
Carte d'identité
Pour obtenir une carte d'identité, un renouvellement (périmée, perte, vol), vous pouvez vous adresser au guichet du Contrôle des habitants.
Vous devez impérativement vous présenter personnellement. Les mineurs doivent être accompagnés obligatoirement d'un parent*.
Votre document d'identité vous parviendra directement à votre domicile, par courrier recommandé, dans un délai d'environ 15 jours ouvrables.
Pour les adultes :
- Une photo passeport récente (moins de 6 mois), critères d’acceptation des photos cartes d’identité
- L'ancienne carte d'identité (même échue), à défaut, un avis de perte ou vol qui peut être obtenu auprès de la police ou de la gendarmerie.
- Prix : CHF 70.00
- Validité du nouveau document : 10 ans
Pour les mineurs :
- Une photo passeport récente (moins de 6 mois), critères d’acceptation des photos cartes d’identité
- L'ancienne carte d'identité (même échue); à défaut, un avis de perte ou vol qui peut être obtenu auprès d'un poste de police ou de gendarmerie.
- Pièce d'identité du/des parent/s présent/s.
- Prix : CHF 35.00
- Validité du nouveau document : 5 ans
*
Parents mariés : un seul parent peut se présenter et commander la carte d'identité.
Parents célibataires ou séparés : la présence impérative des deux parents ou une procuration accompagnée d'une copie de la pièce d'identité signée du parent absent (modèle de procuration disponible ici).
Parents divorcés : présentation du jugement de divorce définitif et exécutoire mentionnant l'autorité parentale. Si l'autorité parentale est conjointe, la présence impérative des deux parents ou une procuration accompagnée d'une copie de la pièce d'identité signée du parent absent (modèle de procuration disponible ici).
Toute personne n'ayant pas la nationalité suisse et séjournant plus de trois mois en Suisse doit être en possession d’une autorisation de séjour.
La demande pour l'obtention d'un permis de séjour ou d'établissement (permis L, B ou C) doit être déposée au Contrôle des habitants de la commune de résidence du requérant.
Les autorisations frontalières, permis G, permettent à un ressortissant étranger ayant son domicile principal légal dans la CE/AELE d'exercer une activité lucrative en Suisse. Les demandes doivent être déposées par l'employeur via la page dédiée du site du Service de la population du Canton de Vaud.
Pour de plus amples information, rendez-vous sur le site du Service de la population du Canton de Vaud.
Prix : sur demande
Rue du Village 13
Case postale 27
1053 Cugy
Madame Laura Zeller, Travailleuse sociale de proximité
Jour de présence :
Lundi-mercredi-vendredi
Possibilité de recevoir sur rendez-vous en dehors de ces jours
Activités principales :
- Aller à la rencontre des jeunes de 12 à 25 ans dans l'espace public
- Les soutenir dans les défis du quotidien qu’ils peuvent rencontrer
- Apporter une aide dans les démarches administratives (recherche d'un emploi, rédactions de courriers divers, budget, etc.)
- Informer et orienter les jeunes et leurs parents qui sont face à des problématiques de dépendance et de comportement à risque
- Accompagner les jeunes dans l’élaboration de projets individuels et/ou collectifs, ainsi que pour des actions communautaires
Pour suivre ses activités, consultez son compte Instagram.
Service financier
Rue du Village 13
Case postale 27
1053 Cugy
Heures d'ouverture :
Lundi – jeudi – vendredi: 7h30-11h45
Mercredi: 7h30 – 11h45 et 13h15 – 16h30
Madame Corinne Collé, Cheffe du Service financier
Madame Yesica Lopez, Adjointe
Activités principales
- Comptabilité générale
- Budget et comptes communaux
- Plan de financement et d'investissement
- Gestion des salaires
- Gestion du portefeuille des assurances (choses, dégâts d'eau, véhicules, assurance du personnel)
- Facturation des taxes communales (eau, épuration, déchets, etc.)
Rue du Village 13
Case postale 27
1053 Cugy
Madame Magali Chiovenda, Responsable de la Police des constructions,
aménagement du territoire et bâtiments communaux
Monsieur Giovanni Tenaglia, Responsable travaux publics et gestion des déchets
Madame Laurence Treuthardt, Secrétaire du Service technique
Heures d'ouverture :
Lundi - jeudi – vendredi: 7h30-11h45
Mercredi: 7h30 – 11h45 et 13h15 – 16h30
Autorisation municipale de construire
Tout propriétaire désireux d'entreprendre des travaux de minime importance doit compléter la demande d'autorisation et nous la retourner dûment signée et accompagnée des annexes requises.
Toute demande est à retourner en double exemplaire, accompagnée de toutes ses annexes au : Service Technique – Case postale 27 – 1053 Cugy VD
De plus, l’ensemble du dossier devra également être transmis par voie électronique
à service-technique@cugy-vd.ch (identique à la version papier).
Les demandes incomplètes ne seront pas traitées
Prix : 50.-
Formulaire demande d'autorisation (avec affichage de décision)
Un plan d’affectation communal (PACom) règle le mode d’utilisation du sol en définissant des zones sur tout
ou partie du territoire d’une ou de plusieurs communes. Celui-ci doit être révisé tous les quinze ans ou quand les circonstances l’exigent.
Après un travail de longue haleine, le projet définitif du nouveau plan d’affectation communal et son règlement d’application (RGATC) ont été soumis à l'enquête publique du 1er au 30 octobre 2024. Celle-ci est à ce jour close, aucune opposition ou observation ne pourra plus être valablement enregistrée.
Tous les documents relatifs au PACom sont disponibles et consultables ci-dessous. Notre service technique se tient également à votre disposition.
Enquête publique du 1er au 30 octobre 2024
- Dossier 1/3 - Règlement et rapport OAT
- Dossier 2/3 - Avis, plan de zone et des limites
- Dossier 3/3 - Plans des forêts
Documents présentés lors de la séance publique du 12 septembre 2024
- l'allocution du Syndic, M. Thierry Amy
- la présentation du bureau GEA
Règlements actuels
- Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions
Abattage d'arbre
Toute personne désireuse d'abattre un ou plusieurs arbres sur sa parcelle doit compléter ce formulaire et nous le retourner dûment signé et accompagné des annexes requises.
Contrôle des champignons
Un contrôle gratuit des champignons est organisé pour tout le district du Gros-de-Vaud à Echallens et Cossonay.
Des renseignements complémentaires peuvent d'autre part être obtenus sur le site Internet de l'Association suisse des organes officiels de contrôle des champignons : http://www.vapko.ch/fr/
Depuis le 1er janvier 2025, l’alimentation en eau potable de Cugy est concessionnée au Service de l’eau de la Direction de la Sécurité et de l’Economie de Lausanne.
À compter de cette date, ce service tiendra le rôle de distributeur d’eau potable sur l’ensemble du territoire de Cugy. Par ce statut, il a pour devoir d’exécuter l’entier des activités relatives à la fourniture d’eau nécessaire à la consommation et à la lutte contre le feu, conformément à la loi vaudoise sur la distribution de l’eau (LDE).
Du point de vue administratif, ce transfert implique une modification de la facturation pour les ménages et entreprises de Cugy. Les factures de consommation d’eau et les taxes pratiquées sont celles du nouveau distributeur. La facture inclut également les taxes dues pour l’évacuation et l’épuration des eaux, dont la fixation reste de la compétence de la commune de Cugy.
Par ailleurs, la concession reprend intégralement les termes du règlement sur la distribution de l’eau de la Commune de Lausanne. Ce dernier document est disponible sur le site Internet du Service de l’eau à l’adresse http://www.lausanne.ch/eau sous l’onglet « Propriétaires et professionnels/ Raccordement en eau potable ».
Il définit précisément la relation entre le distributeur d’eau et les propriétaires et demande notamment expressément que tous les travaux sur les installations extérieures et intérieures privées soient effectués par des installateurs sanitaires concessionnaires, c’est-à-dire agréés par le Service de l’eau. Cette disposition a pour but de garantir des installations conformes aux directives, afin d’assurer une qualité de l’eau irréprochable (liste des installateurs disponible sur la même page internet).
Pour tous renseignements complémentaires, vous trouverez les contacts nécessaires ci-dessous :
Ville de Lausanne, Service de l’eau, rue de Genève 36, CP 7416, 1001 Lausanne
• Questions techniques (fuites, qualité de l’eau, installations intérieures, arrêt d’eau, etc.) :
0213158530 – heures de bureau ou eau@lausanne.ch ;
• En dehors des heures de bureau et pour les cas d’urgence le numéro de la centrale d’alarme est le 0213159394 ;
Questions sur les factures de consommation dès 2025 : les adresses et points de contact sont mentionnés sur les factures.
Document(s) utile(s) :
Qualité de l'eau - Service de l'eauÉpuration des eaux
La gestion de la station d'épuration des eaux est confiée à l'entreprise Wamax SA.
Pour toute questions liées à l’épuration des eaux :
Station d'épuration des eaux
Rue du Village 13
1053 Cugy
L'équipe de la voirie œuvre tous les jours à l'extérieur pour que Cugy soit un village accueillant où tout fonctionne.
Activités :
- Entretien des routes
- Entretien des espaces publics
- Embellissement et le fleurissement des espaces verts communaux
- Gestion de la déchetterie
- Entretien de l'éclairage public
- Service des inhumations et entretien du cimetière
- Entretien des cours d'eau
- Entretien du réseau d'eau potable
- Entretien du réseau d'eaux usées
Responsable : M. Michel Friedrich
Chemin du Couchant 2
1053 Cugy
Le service est en charge de la bonne tenue des locaux, de leur propreté, des réparations courantes, des locations de salles à des tiers (Maison villageoise, salle de gym de la Chavanne, salle de rythmique de l'Epi d'Or) ainsi que du contrôle des places de jeux publiques attenantes aux bâtiments publics.
Activités:
- Entretien des bâtiments et infrastructures communales
- Administration communale
- Maison villageoise
- Collège et salle de gymnastique de la Chavanne
- Collège de la Cavenettaz
- Collège du Motty
Responsable : M. Grégory Neyroud
Chemin de la Chavanne 6
1053 Cugy
Addiction Vaud
REL’IER (Fondation Le Relais)
Répertoire des ressources vaudoises en matière d'information, de prévention et de traitement des addictions : http://relier-repertoire.relais.ch/
Agence d'Assurances Sociales pour les communes de Bretigny, Cugy, Froideville, Morrens et le Mont-sur-Lausanne
Rue des Champs 5
1040 Echallens
Heures d'ouverture : Consulter directement le site internet: www.araspe.ch
CMS de la Couronne lausannoise - APROMAD
En Budron C7 bis
1052 Le Mont-sur-Lausanne
https://www.cms-vaud.ch/apromad/
Talents solidaires
Andrée Resin
Norbert Bussard
Le calendrier mensuel des activités est disponible sur le site quartiers-solidaires.ch ainsi que dans le Local de la Maison Villageoise de Cugy - Rue du Village 26 - 1053 Cugy.
Espace Proches
Place Pépinet 1
1003 Lausanne
Heures d'ouverture Lun–Ven 8h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
Informer, orienter, soutenir les proches et proches aidant-e-s du canton de Vaud
Service d'aide à la famille (SAF)
Le SAF vient en aide aux personnes et familles qui ont besoin de pouvoir se déplacer pour faire des courses, des rendez-vous médicaux ou à tout autre endroit où elles doivent se rendre.
Pour en bénéficier, composez le 0764234547
